ART. 39	N°II-CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CE40
présenté par
M. Blein, rapporteur
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	18 909 841	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Économie sociale et solidaire(ligne nouvelle)	18 909 841	0	
TOTAUX	18 909 841	18 909 841	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquement à l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”.
L’ESS souffre en effet aujourd’hui d’un déficit de visibilité au sein du budget : les crédits qui y sont consacrés sont placés au sein du programme 159 intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ce qui semble bien éloigné des enjeux de l’ESS. Pour renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en faveur de l’ESS, une évolution de maquette est aujourd’hui nécessaire. En ce sens, cet amendement propose la création d’un programme “Économie sociale et solidaire” au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L’intégralité des crédits qui figurent aujourd’hui à l’action n°14 du programme 159 y seront transférés.