ART. 39	N°II-AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AS38
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	100 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	100 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2019 prévoit de diminuer d’environ 100 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi qui passerait de 1469 à 1372 millions d’euros. Elle se traduira par la suppression de 800 postes au sein de l’opérateur.
Déjà l’année précédente, Pôle Emploi avait vu ses dotations baissées, rendant impossible la reconduction des emplois aidés qui travaillent au sein de l’opérateur.
Dans un contexte où le taux de chômage reste à niveau élevé comme le révèle le dernier bilan trimestriel, une telle mesure budgétaire va fragiliser les missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous y sommes fermement opposés. 
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en prélevant pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », pour reverser 100 millions d’euros sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».