APRÈS ART. 72	N°II-AE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE18
présenté par
M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont et M. Pueyo
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 72, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Après l’article 72, insérer l’article suivant :
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein de l’armée de l’air.
II. – Ce rapport évalue la baisse d’activité aérienne en 2019 avec 17 000 heures de vol en moins. Il indique les liens existants entre d’une part l’indisponibilité des matériels et d’autre part l’occupation des personnels tout en évaluant la gestion des tensions qui affectent ces deux agrégats concomitamment.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein de l’armée de l’air. Pour ce faire, il établit les causalités entre :
- D’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;
- D’autre part, le taux d’occupation des personnels liée à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.
Ce rapport vise à établir les raisons de cette diminution des heures de vol en indiquant notamment si les responsabilités proviennent d’une carence en personnel, en matériel ou à une coordination sub-optimale des tensions affectant ces deux agrégats. Il a pour objectif de proposer des améliorations quant à la gestion des tensions inhérentes affectant le fonctionnement de nos forces armées.