ART. 39	N°II-DN6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN6
présenté par
M. Pueyo, M. Carvounas et M. Faure
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 203 643	
Préparation et emploi des forces	1 203 643	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 203 643	1 203 643	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Défense » prévoit une dotation de 24 072 872 euros pour les dépenses de gazole de nos forces armées.
Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle hausse de la taxation du carburant, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 %.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2019, afin que la hausse de la fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 203 643 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 1 203 643 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).