ART. 39	N°II-CF1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1106
présenté par
Mme Magne
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Économie »
Retiré avant publication.