APRÈS ART. 58	N°II-CF1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1139
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport analysant les améliorations à apporter au dispositif Malraux, notamment sur la faisabilité d’une modulation des taux et des plafonds de travaux déductibles selon les difficultés rencontrées dans la réalisation des travaux en présence d’habitat dégradé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif Malraux, créé en 1962, est un régime de défiscalisation qui permet d’acquérir un bien ancien à réhabiliter, situé dans certaines zones bien définies, ce logement devant être destiné à la location. Il a contribué à la préservation du patrimoine bâti et à l’amélioration de l’habitat. Mais aujourd’hui il convient de l’évaluer et d’essayer de l’améliorer dans le cadre du plan « Action cœur de ville » du Gouvernement qui concerne 222 communes.