ART. 60	N°II-CF1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1244
présenté par
M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila et M. Mattei
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ARTICLE 60
I. – Au tableau de l’alinéa 12 :
1° À la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au taux :
« 7,7 % »
le taux :
« 8,3 % »
2° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au taux :
« 7,8 % »
le taux :
« 8,9 % ».
II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 16 :
Catégorie de matières premières	Seuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compte	
Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie autres que les matières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée, sucres non extractibles et amidons résiduels.	7 %	
Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente.	0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020	
Tallol et brai de tallol	0,6 %	
Matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée	0,9 %	
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud.
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. Cependant, les augmentations du pourcentage cible dans l’essence à 7,7% en 2019 et 7,8% en 2020 sont trop faibles au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Cet amendement propose ainsi d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences à 8,3% en 2019 et 8,9% en 2020.
Un biocarburant issu d’huile de palme, l’huile végétale hydrotraitée (HVO) de type essence, a capté plus de 15% de la demande de biocarburants 1G dans l’objectif de 7,5% de la filière essence en 2017, et ralenti le développement des carburants à l’éthanol.
La hausse de la demande de biocarburants engendrée par cette mesure permettrait de freiner les HVO de type essence issus d’huile de palme. Les objectifs TGAP seraient alors remplis par du bioéthanol, du fait de la croissance des carburants Superéthanol-E85 et SP95-E10.
Une augmentation de la TGAP est nécessaire pour continuer à inciter les distributeurs à proposer davantage de Superéthanol-E85 et de SP95-E10 qui sont plus économiques pour les automobilistes que les essences SP95 et SP98.
Pour permettre aux distributeurs de carburants de satisfaire à cette augmentation, il propose aussi de ne plus soumettre au plafond de 7% le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières. 
En effet, le bioéthanol de résidus issus des productions sucrières et amidonnières n’entre pas en concurrence alimentaire et n’est pas soumis au plafonnement de 7% applicable aux biocarburants de première génération dans la règlementation européenne.
Une telle mesure favoriserait la bioéconomie française basée sur des productions agricoles locales, dans une logique d’économie circulaire.