ART. 57	N°II-CF1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1337
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 57
I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« b) Le second alinéa du 1° est ainsi rédigé
« Pour les dépenses mentionnées au 3° du c du 1, le crédit d’impôt est majoré de 1 000 € s’il s’agit d’une pompe à chaleur hybride venant en substitution d’une chaudière à fioul dans un logement existant. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, plus de trois millions de foyers se chauffent encore au fioul, soit plus de trois millions de mini centrales thermiques. En ciblant une action de substitution sur les logements chauffés au fioul, on se donne les moyens d’agir efficacement sur environ 30 % des émissions des bâtiments résidentiels.
Le remplacement des chaudières à fioul par des PAC air/eau hybrides permet de réduire d’environ 75 % les consommations de fioul, et donc les émissions de CO2.
Cet amendement vise ainsi à majorer le CITE dès lors qu’une pompe à chaleur hydride vient en substitution d’une chaudière à fioul dans un logement existant.