ART. 41	N°II-CF1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1344
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 41 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d’affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2019.
En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains comptes de concours financiers. Par exemple, le compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public » va voir ses crédits baisser de 2,5% en 2019, alors même que ce secteur aurait au contraire besoin de davantage de financements pour remplir son rôle de service public.
En outre, les comptes d’affectation spéciale (CAS) ne sont pas en reste, comme par exemple le CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Face à la crise écologique et les difficultés d’accès aux services publics de nombreux  administrés, il  n’est en effet pas compréhensible que le Gouvernement veuille diminuer de 8,9% le programme 754 de ce compte qui finance les collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant d’ouvrir plus de crédits au titre de ces comptes d’affectation spéciale et de ces comptes de concours financiers pour 2019.