ART. 53	N°II-CF156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF156
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 53
II. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« respectivement »
et
« et à 60 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le montant moyen de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est de 27 400 €, soit quasiment l’équivalent de deux SMIC annuels net. Aussi, il ne s’agit là que d’une moyenne et bon nombre de DJA atteignent le double, et même parfois plus.
Pour ces raisons, il est nécessaire de porter à 100 % l’abattement fiscal lors de la perception des aides à l’installation, et ce dans la limite de six SMIC annuels nets.