ART. 60	N°II-CF177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF177
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 60
I. - À l’alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :
Matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée	Gazoles : 0,9%
Essences : 0,1%	
 
II. - Substituer au tableau de l’alinéa 18 le tableau suivant :
Catégorie de matières premières	Seuil au-delà duquel la part l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas comptée double	
Matières mentionnées à la partie A de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée, à l’exception du tallol et brai de tallol	Différence entre le pourcentage cible fixé au IV et 7%	
Matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée	Seuil prévu au B pour les mêmes matières	
 
III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les biocarburants issus d’huiles usagées (majoritairement importées) ne doivent pas se substituer aux biocarburants avancés domestiques tels que le bioéthanol issu de marcs de raisins et de lies de vin.
Par conséquent, il semble pertinent de restreindre la prise en compte de biocarburants issus d’huiles usagées dans la TGAP (devenue TIIB) des essences, la France disposant avec les marcs de raison et lies de vin d’une ressource nationale de bioéthanol avancé.
C’est l’objet de la présente suggestion de modification de l’article 60 du projet de loi.