ART. 41	N°II-CF245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF245
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 41
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	25 000 000	
ARTE France	0	20 000 000	
Radio France	0	10 000 000	
France Médias Monde	0	500 000	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Transformation numérique du service public de l’audiovisuel(ligne nouvelle)	55 500 000	0	
TOTAUX	55 500 000	55 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel qui crée un nouveau programme, intitulé « transformation numérique du service public de l’audiovisuel », nous souhaitons signaler l’importance de la prise en compte de la transition numérique du service public de l’audiovisuel. Les enjeux sont tellement importants, en matière de mutation à l’ère numérique qu’il serait nécessaire de prévoir un fonds de soutien et un organisme de pilotage approprié. Bien sûr, nous ne souhaitons pas que la TNT ou le hertzien soient remisés aux oubliettes. Mais le numérique offre une souplesse et des possibilités de création nouvelles qu’il s’agit ici d’encourager, sans abîmer le service public existant.