APRÈS ART. 48	N°II-CF254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF254
présenté par
M. Causse, Mme Grandjean, M. Haury, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Daniel, M. Le Gac, Mme Pompili, M. Bois, M. Martin, Mme Robert, Mme Françoise Dumas, M. Morenas, M. Vignal, Mme Mirallès, M. Chiche, Mme Brunet, M. Simian, M. Buchou et M. Marilossian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale