APRÈS ART. 74	N°II-CF298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF298
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en place du Pass Culture. Ce rapport évaluera notamment les coûts de sa mise en œuvre et présentera le bilan de la première année d’expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass’Culture est destiné à tous les jeunes de 18 ans et doit leur permettre de financer diverses offres culturelles. Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, vous aviez déjà budgété 5 millions d’euros pour une phase de test dans cinq territoires. Le groupe Socialistes et apparentés regrette qu’aucune information ne soit communiquée aux parlementaires sur les résultats de cette phase de test.
Aujourd’hui, vous nous proposez de voter 34 millions d’euros de crédits soit 29 millions de plus pour une phase d’expérimentation.
Le Président de la République ne semble pas particulièrement préoccupé par l’avancée de ce dispositif. Votre prédecesseure, Monsieur le Ministre, avait beau vanter les mérites de ce dispositif, elle avait surtout bien du mal à concrétiser cet engagement présidentiel. Nous souhaiterions d’ailleurs connaître votre position personnelle vis-à-vis de ce dispositif Monsieur le Ministre. 
Nous regrettons que ce Pass culture soit lancé sans qu’aucune concertation préalable avec les organisations professionnelles n’aient été conduites. Les opérateurs culturels n’ont cessé de rappeler que sa mise en place n’a fait l’objet d’aucune éditorialisation sérieuse, que l’articulation avec des dispositifs similaires dans nos régions n’a pas été pensé et que la juxtaposition des politiques tarifaires pour les jeunes n’est pas évoquée.
Monsieur le Ministre, ce Pass culture est une promesse de campagne séduisante sur le papier car elle est simple à comprendre et stimule notre côté consommateur. Mais elle est surtout une politique de réponse à la demande que nous ne partageons pas.
Vous comprendrez que le manque d’informations sur ce dispositif ne permet pas de voter aveuglement des crédits supplémentaires. C’est pourquoi le groupe Socialiste et apparentés demande à ce qu’un rapport gouvernemental nous soit d’abord remis sur cette question afin de pouvoir juger de sa pertinence.