ART. 39	N°II-CF325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF325
présenté par
M. Aubert, rapporteur
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	74 128 849	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	725 871 151	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Soutien à la micro transition énergétique(ligne nouvelle)	800 000 000	0	
TOTAUX	800 000 000	800 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à une double finalité :
- commencer à clarifier la maquette budgétaire des crédits du programme Énergie, climat et après-mines, du programme Service public de l’énergie, et du compte d’affectation spéciale Transition énergétique.
- encourager la micro transition énergétique en accroissant le soutien aux petites installations de cogénération fonctionnant au gaz naturel ou à la biomasse et disposant d’une capacité inférieure à 300 kWh.
Cet amendement créée, de manière transitoire, un programme destiné à renforcer le soutien aux installations de petite cogénération. Ce programme de soutien à la micro transition énergétique serait abondé à hauteur de 800 M€. Cette somme serait prélevée pour :
- 725,87 M€ sur l’action n° 3 du programme 345 Service public de l’énergie (transfert des crédits soutenant pour l’instant la cogénération),
- 74,13 M€ sur l’action n° 4 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transport.