ART. 39	N°II-CF344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF344
présenté par
M. Fabien Roussel
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	100 000	0	
Dont titre 2	100 000	0	
Protection des droits et libertés	0	0	
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (CIVEN) a plus d’un millier de dossiers de demandes d’indemnisation à traiter , a la suite de l’application de la loi n°2017 du 28 Février 2017 Égalité réelle dans les outre-mer . Cet amendement tend à prélever des crédits d’un montant de 100 000 euros en titre 2 (action 1) sur le programme 333 (moyens multilatéraux des administrations déconcentrées) , afin de créditer le titre 2 (action 1) du programme 129 ( coordination du travail gouvernemental ) et de permettre ainsi la création d’un poste d’ETPT pour accélérer l’expertise et le traitement des demandes en suspens.