AVANT ART. 48	N°II-CF350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF350
présenté par
M. Sorre, M. Galbadon, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Rixain, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Vignal, M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Fontenel-Personne, Mme Blanc, M. Anato, Mme Krimi, Mme Couillard, Mme De Temmerman, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher, M. Bois, Mme Mörch, M. Kerlogot et Mme Givernet
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AVANT L’ARTICLE 48
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale