ART. 39	N°II-CF374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF374
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 200 000	0	
Gendarmerie nationale	0	1 200 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 200 000	1 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n’entend consacrer que 1,2 millions d’euros à cette ligne du budget au bénéfice de 8500 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de doubler cet effort.
Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1,2 millions d’euros vers le programme176 et de compenser cette dépense en prélevant la même somme sur le programme 152 et en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».