ART. 39	N°II-CF378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF378
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et Mme Rabault
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	50 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement n’est pas parfait en ce qu’il prélève un budget de 50 M de l’action n° 52 « transport aérien » à hauteur de 30 M et de l’action n°04 « entretien des routes » à hauteur de 20 M du programme 203 relatif aux infrastructures, sur l’action 12 relative au financement de l’ADEME du programme 181 « prévention des risques ». Aussi, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cet amendement propose de sanctuariser 50 M euros pour le plan vélo annoncé au bénéfice de l’ADEME . Des annonces de la ministre ont fait état de 350 M euros sur 7 ans pour soutenir le vélo et faire en sorte que cet mode de déplacement doux soit davantage utilisé notamment pour les courts trajets (rappelons que 75 % des trajets font moins de 1 km). Cet amendement propose de concrétiser cet engagement.