ART. 39	N°II-CF396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF396
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	83 800 000	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	83 800 000	0	
TOTAUX	83 800 000	83 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN de la sous-action 10 « Emploi des forces » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers le programme 146 « Equipement des forces » au profit de la sous-action 10‑79 « Assurer la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens ».
En effet nous considérons que notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN multiplie les foyers de tensions de par le monde.
Pour répondre à l’objectif de la France de renforcer la sécurité internationale en assurant le cas échéant le maintien de la paix, nous considérons ainsi qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OTAN. Ainsi, nous préférons allouer ces fonds à la préservation de notre souveraineté sur notre territoire maritime.
La marine manque en effet cruellement de patrouilleurs pour en assurer la surveillance, on se souvient à cet égard de la phrase de Patrick Boissier, président du GICAN, considérant en 2017 que le nombre de patrouilleurs de la Marine nationale en service pour surveiller notre zone économique exclusive (ZEE) est « à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France ».
Le manque de moyens de la marine s’exprime particulièrement pour les Outre-mer, l’amiral Prazuck, chef d’état-major de la marine, déplorait ainsi en 2017 : « nous n’avons plus que 4 patrouilleurs au lieu de 8, et je sais qu’en 2021 je n’en aurai plus que 2 ».
Et pourtant nos moyens en mer doivent nous permettre de surveiller et de faire respecter notre souveraineté sur cette vaste zone : la France rappelons-le est le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km2.
A travers cet amendement nous faisons ainsi le choix d’assurer notre souveraineté maritime en nous donnant les moyens d’assurer la protection de notre ZEE, plutôt que de suivre docilement la politique belliciste déployée par l’OTAN.