APRÈS ART. 74	N°II-CF398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF398
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel (SNU).
Ce rapport analysera le budget prévu pour la mise en place du SNU ainsi que ses modes de financement. Il mettra en avant les moyens matériels et humains nécessaire à sa mise en œuvre, et précisera ainsi l’annonce d’Emmanuel Macron en février dernier : « le SNU sera conduit par l’ensemble des ministères concernés et bénéficiera d’un financement ad hoc ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service national universel (SNU) a pour ambition de créer un service d’un mois pour tous les jeunes âgés de 18 à 21 ans, encadrés essentiellement par les armées, la gendarmerie nationale et les réservistes.
Indépendamment des critiques qui ont pu être formulées sur la durée prévue par le SNU, qui serait bien trop courte pour être efficace, nous craignons que le SNU nécessite de mobiliser des moyens considérables.
Des moyens humains considérables d’abord, le SNU rassemblant chaque année entre 650 000 et 700 000 personnes, un ratio d’encadrement de 1 pour 4 ou 5 jeunes nécessiterait entre 130 000 et 150 000 personnes, soit la mobilisation constante de 11 000 à 15 000 cadres des ministères contributeurs. Le Président du G2S, Alain Bouquin, estime même que jusqu’à 20 000 militaires seraient concernés durant les mois de juillet et août (le SNU risquant de ne pas pouvoir être étalé complètement sur l’année : un « pic estival » serait prévu pour les étudiants).
Les difficultés matérielles sont ainsi patentes : il y aurait potentiellement chaque mois d’été 200 000 personnes, cadres et conscrits, à simultanément loger, éventuellement habiller, nourrir, transporter, administrer, suivre médicalement.
Un rapport commandé auprès des 5 inspections générales en septembre 2017 par Edouard Philippe sur la faisabilité du SNU émet d’importantes réserves. Le rapport souligne les contraintes, la complexité et le coût de ce projet estimé entre 2,4 et 3,1 Md€ par an. A ce coût doivent être ajoutés les investissements initiaux dans les centres d’hébergements qui iraient de 3,2 à 5,4 Md€.
Ainsi nous souhaitons à travers cet amendement obtenir d’avantages de précisions sur le financement du SNU et son impact sur les finances publiques, en particulier sur la mission Défense.