ART. 39	N°II-CF425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF425
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	3 700 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle)	3 700 000	0	
TOTAUX	3 700 000	3 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés », ce pour octroyer une subvention permettant d’intégralement financer le navire « Aquarius », qui a sauvé près de 30 000 vies en Méditerranée depuis sa première mission en février 2016 (http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmeddossierpresse.pdf).
Il faut mettre un terme à cette inaction meurtrière qui fait de la Méditerranée, carrefour historique d’échanges, un cimetière avec déjà plus de 1 500 personnes migrantes qui y sont mortes, noyées en mer en 2018 selon l’Organisation des nations unies. (https ://www.ladepeche.fr/article/2018/08/03/2846194-plus-1‑500-migrants-morts-mediterranee-7-mois-selon-onu.html).
Nous proposons de redéployer ces 3,7 millions d’euros dans ce nouveau Fonds à partir de l’augmentation budgétaire exceptionnelle du Gouvernement prévue pour 2019 pour augmenter les places de centres de rétention administrative (action 03 du programme 303).
Dans son rapport annuel pour 2017, l’ONG SOS Méditerranée affirmait disposer d’un budget annuel de 3 621 000 euros (http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmedrapportactivites.pdf). Eu égard à la mission d’intérêt général et d’humanité qu’effectue cette ONG à travers son navire l’Aquarius, qui reste le seul navire d’ONG assurant ce type de missions de sauvetage en Méditerranée après la répression brutale du Gouvernement italien, nous proposons de financer intégralement son fonctionnement pour l’année 2019. Ceci doit nécessairement aller de pair avec l’octroi à l’Aquarius du pavillon français, face au refus coupable et inacceptable du Gouvernement Philippe de lui octroyer, en méconnaissance de notre tradition républicaine issue de la Révolution de 1789 (https ://www.liberation.fr/debats/2018/10/06/donnons-le-pavillon-francais-a-l-aquarius_1683427).
Cet amendement va de pair avec un autre amendement, qui propose de créer un même fonds pour que l’État français affrète un nouveau navire de sauvetage en mer Méditerranée.
Cet amendement vise donc à prélever 3 700 0000 euros d’AE et de CP sur l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour augmenter le nouveau programme « Sauvetage des naufragés »