ART. 39	N°II-CF444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF444
présenté par
M. Daniel, M. François-Michel Lambert, Mme Mauborgne, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Robert, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, M. Cesarini, M. Buchou, M. Le Bohec, M. Vignal, Mme Granjus, Mme Leguille-Balloy, M. Le Gac, M. Pellois, M. Testé, M. Mis et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale