ART. 39	N°II-CF446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF446
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	40 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	45 000 000	
Prévention des risques	85 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de transférer 85 millions d’euros au programme 181, « Prévention des risques », afin d’augmenter le budget du fonds chaleur, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), opérateur de ce programme. Cette hausse de 85 millions correspond à l’engagement pris par le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a annoncé que le fonds, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Il faut se donner les moyens d’atteindre l’objectif de chaleur renouvelable pour 2023 fixé dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Ces crédits sont prélevés, pour 45 millions, sur l’action n° 13 « Météorologie », du programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie» et, pour 40 millions, sur les actions n° 43 (« Ports ») et 52 (« Transport aérien ») du programme 203, « Infrastructures et services de transports », deux actions dont les crédits sont en  hausse par rapport à 2018.