ART. 39	N°II-CF469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF469
présenté par
M. Cellier, Mme Pouzyreff, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, M. Delpon, M. Damien Adam, M. Morenas et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale