ART. 39	N°II-CF475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF475
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	1 000 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’abonder l’action 01 « sécurité et sûreté maritimes » du programme 117 « affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « politique des ressources humaines » programme 217.
En effet, suite à la collision maritime début octobre au large du Cap Corse et à la pollution qui s’en suivie des côtes françaises continentales, il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.
En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourraient s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.