APRÈS ART. 55	N°II-CF494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF494
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Dumas, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Guy Bricout et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution