ART. 44	N°II-CF502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF502
présenté par
M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 44
Mission « Action extérieure de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale