ART. 39	N°II-CF554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF554
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	2 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	2 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Socialistes et apparentés propose d’accélérer le développement de l’ouverture dominicale des bibliothèques universitaires. 
Depuis 2000, un effort considérable a été fait sur l’ensemble des campus pour améliorer les conditions horaires pour l’accueil des étudiants. On est ainsi parvenu à une moyenne de 61 heures d’ouverture par semaine. Cet effort s’est renforcé ces dernières années par le plan « Bibliothèques ouvertes + » qui a permis l’accompagnement financier par l’État d’une quinzaine de projets d’extension. On est encore bien en deçà de nos partenaires européens qui se situent autour de 65 heures.
Bien que nous saluions le fait que ce plan soit reconduit pour 2019, nous souhaitons renforcer les moyens de ce programme car il reste tant à faire sur l’accès pour les étudiants à des espaces de travail : moins de 15 bibliothèques universitaires sont ouvertes le dimanche sur le territoire pour 2,5 millions d’étudiants !
C’est pourquoi par cet amendement, nous proposons d’abonder les crédits de l’action n°05 « Bibliothèques et documentation » du programme 10 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 2 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°06 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 193 « Recherche spatiale ». Notre but n’est pas de réduire les moyens alloués à la recherche spatiale mais des contraintes constitutionnelle liées à l’article 40 nous obligent à prendre des crédits budgétaires sur un autre programme de la mission concernée.