ART. 39	N°II-CF61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF61
présenté par
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Viry, Mme Dalloz et M. Reda
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.