ART. 39	N°II-CF648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF648
présenté par
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, rapporteur et M. Fugit
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	10 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	10 000 000	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de rétablir les crédits au profit du programme 191 qui lui avait été retirés par le précédent amendement au profit de l’IFPEN. En effet, les règles budgétaires empêchent un transfert de crédits au sein du même programme. Par ailleurs, cet amendement agit également comme sanction de la persistance d’une action dotée de 92 millions d’euros au sein du programme 190 au profit de la recherche aéronautique. Il s’agit de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile ». Cette action est composée à la fois de subventions et d’avances remboursables qui bénéficient exclusivement aux grands groupes du secteur, à commencer par Airbus. Or, cette ligne n’entre pas dans le contrôle exercé par les responsables de programme comme par la direction générale de la recherche et de l’innovation. Le plus grand flou règne sur l’utilisation et la gouvernance de ces crédits qui relèvent désormais du grand plan d’investissement (GPI) mais sur lequel le secrétariat général pour l’investissement n’a pas non plus d’informations.