ART. 39	N°II-CF749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF749
présenté par
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, Mme Pompili, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	30 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	30 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les aides du programme « Habiter mieux » destinées aux familles monoparentales, qui comptent parmi les ménages les plus vulnérables face aux situations de précarité énergétique, car elles manquent souvent de moyens pour y remédier. Ces ménages représentent environ 30 % des ménages du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000 ménages). Le montant de cette surprime pourrait être fixé, par voie réglementaire, à 2000 euros. Ce renforcement des aides représenterait un coût global de 30M€.
En relevant les plafonds de dépenses pour les familles monoparentales, le présent amendement offre à ces ménages monoparentaux un soutien supplémentaire pour rénover énergétiquement leur bien en vue de sortir de la précarité énergétique.
Aussi, le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (comprenant le budget de l’Anah, action 3 « Lutte contre l’habitat indigne ») est abondé de 30M€. Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, 30M€ d’économies sont réalisés en frais de fonctionnement dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » (action 4 « Instrument de pilotage et d’étude »).