ART. 39	N°II-CF752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF752
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gipson, M. Gouttefarde, Mme Krimi, Mme Michel, Mme Mörch, M. Pont, Mme Rilhac, Mme Rist et M. Vignal
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale