APRÈS ART. 83	N°II-CF753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF753
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 83, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2019 un rapport sur la mise en œuvre de l’Aide à la Réinsertion Sociale et Familiale (ARFS).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en œuvre en 2016, l’Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale vise à permettre aux étrangers âgés, sous conditions notamment de ressources, de bénéficier d’une aide financière pour s’établir plus de 6 mois de l’année dans leur pays d’origine. 
Le présent amendement vise à ce que le gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de cette mesure.