AVANT ART. 48	N°II-CF755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF755
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Pompili, M. Jacques, M. Daniel, Mme Mauborgne, M. Buchou, M. Delpon, M. Alauzet, M. Pellois, M. Simian, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson et Mme Colboc
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AVANT L’ARTICLE 48
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale