ART. 57	N°II-CF80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF80
présenté par
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Dalloz et M. Reda
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ARTICLE 57
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« ab) À la fin du premier alinéa du 1°, supprimer les mots : « , à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de réintroduire dans le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les chaudières à haute performance énergétique utilisant du fioul.