ART. 39	N°II-CF814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF814
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	237 060 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
Fonds d’insertion professionnelle des jeunes(ligne nouvelle)	237 060 000	0	
TOTAUX	237 060 000	237 060 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	70 800 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
Fonds d’insertion professionnelle des jeunes(ligne nouvelle)	70 800 000	0	
TOTAUX	70 800 000	70 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En catastrophe l’année dernière, la majorité a déposé un amendement visant à expérimenter les emplois francs dans les seuls QPV, promesse phare du candidat Macron que le Ministère avait apparemment omis de traduire dans les faits. 
307 millions d’euros en crédits de paiement avaient alors été budgétés sur la période 2018‑2022 dont 11,7 millions d’euros pour 2018. Il devrait donc rester 295,3 millions d’euros à budgéter jusqu’en 2022 soit 73,8 millions d’euros par an. Pourtant vous n’en budgétez que 70,8 millions. Un début de prise de conscience du caractère inopérant de ce dispositif ? 
Je rappelle que depuis le début le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette « fausses bonnes idées ». Les effets seront contre-productifs, avec une stigmatisation des publics, des effets de seuil et un fort effet d’aubaine. Je vous rappelle que le dispositif des emplois francs avait été lancé en 2013 p. Les employeurs du secteur marchand pouvaient alors bénéficier d’une aide totale de 5 000 euros versée en deux fois pour le recrutement d’un jeune de 16 à 30 ans au chômage depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois et habitant depuis au moins six mois dans un QPV. Prévue pour trois ans, l’expérimentation n’avait pas trouvé son public - avec seulement 308 jeunes embauchés à la mi-octobre 2014, contre 5 000 prévus fin 2013. Le gouvernement y avait mis un terme en 2015.
Alors nous aimerions avoir un bilan de la première phase d’expérimentation car je dois dire que les documents budgétaires restent particulièrement muets sur ce sujet.
Plutôt que de consacrer des crédits à des expérimentations dont l’échec a déjà été démontré, nous vous proposons plutôt d’allouer ces crédits à la création d’un fonds d’insertion professionnelle des jeunes qui permettraient de financer des actions complémentaires à l’accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes confrontés à des obstacles multiples qui peuvent être des freins à leur insertion professionnelle. Ce fonds permettrait notamment de pallier la suppression discrète dans ce budget de l’aide à la recherche du premier emploi prévue à l’article 78. 
Pour ce faire le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer les crédits alloués aux emplois francs au sein de l’action 2 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour abonder un nouveau programme intitulé « Fonds d’insertion professionnelle des jeunes ».