ART. 39	N°II-CF819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF819
présenté par
Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	6 415 632	
Interventions territoriales de l’État	6 415 632	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	6 415 632	6 415 632	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chlordécone est un scandale d’État. La France Insoumise demande d’ailleurs la mise en œuvre d’une commission d’enquête parlementaire à ce sujet. La prise en charge par la collectivité publique des conséquences de l’usage pendant plus de vingt ans, dans les bananeraies des Antilles françaises, du chlordécone, un insecticide particulièrement toxique, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires.
Au-delà des écosystèmes, la quasi-totalité des Antillais sont eux aussi contaminés, soit 95 % des 800 000 habitants de la Guadeloupe et 92 % de ceux de la Martinique, comme le révèle une étude menée pour la première fois à grande échelle par Santé publique France. Ce perturbateur endocrinien très puissant altère semble-t-il la fertilité et entrave le développement neurologique des nourrissons. Au vu de la persistance du chlordécone dans les écosystèmes et du degré de contamination des populations locales, des mesures concrètes et urgentes de dépollution et de protection doivent être prises. Près de trente ans après l’interdiction du chlordécone, les populations antillaises ont droit aujourd’hui à la reconnaissance des préjudices subis et de leur statut de victime par l’État et la société.
Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme n°112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 6 415 632 €. Plus précisément, il s’agira de prendre dans l’action 01 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») 3 815 632 € sur le Pacte État-métropoles et 2 600 000 € sur les Pôles de compétitivité. Nous considérons que l’attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui améliorent la qualité de vie et l’activité économique dans les territoires, conformément aux ambitions écologiques du gouvernement, plutôt que de financer des « pôles de compétitivité » et un modèle de métropolisation qui met les territoires en concurrence.