ART. 39	N°II-CF98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF98
présenté par
M. Daniel, M. Haury, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Mörch, M. Galbadon, M. Pont, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, M. Pellois, M. Le Gac et M. Vignal
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale