ART. 39	N°II-12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-12
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	12 522 576	0	
Conditions de vie outre-mer	0	7 522 576	
TOTAUX	12 522 576	7 522 576	
SOLDE	5 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 477 424 € en autorisations d’engagement et de 2 477 424 € en crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 7 522 576 € en autorisations d’engagement et de 7 522 576 € en crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
2)    Par ailleurs, cet amendement procède à une majoration de 15 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer », au titre des exonérations applicables à l’outre-mer (dites exonérations « LODEOM »).