ART. 39	N°II-13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-13
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 657 976	
Vie étudiante	0	1 321 327	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	9 858 572	
Recherche spatiale	0	2 072 576	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	4 028 705	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	4 997 707	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	259 255	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	690 225	
TOTAUX	0	24 886 343	
SOLDE	-24 886 343	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 25 096 676 € des autorisations d’engagement et de 25 096 676 € des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 747 526 € en autorisations d’engagement et de 1 747 526 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- une minoration de 1 321 327 € en autorisations d’engagement et de 1 321 327 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;
- une minoration de 9 858 572 € en autorisations d’engagement et de 9 858 572 € en crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- une minoration de 2 072 576 € en autorisations d’engagement et de 2 072 576 € en crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;
- une minoration de 4 028 705 € en autorisations d’engagement et de 4 028 705 € en crédits de paiement du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
- une minoration de 5 118 490 € en autorisations d’engagement et de 5 118 490 € en crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- une minoration de 259 255 € en autorisations d’engagement et de 259 255 € en crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- une minoration de 690 225 € en autorisations d’engagement et de 690 225 € en crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 210 333 € les autorisations d’engagement et de 210 333 € les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 89 550 € des autorisations d’engagement et de 89 550 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- majoration de 120 783 € des autorisations d’engagement et de 120 783 € des crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».