ART. 39	N°II-14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-14
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	2 042 639	
Protection maladie	0	9 221	
TOTAUX	0	2 051 860	
SOLDE	-2 051 860	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 2 051 860 € des autorisations d’engagement et de 2 051 860 € des crédits de paiement de la mission « Santé ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 042 639 € en autorisations d’engagement et de 2 042 639 € en crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- une minoration de 9 221 € en autorisations d’engagement et de 9 221 € en crédits de paiement du programme « Protection maladie ».