ART. 39	N°II-15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-15
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 890 608	
Gendarmerie nationale	0	8 588 906	
Sécurité et éducation routières	319 056	0	
Sécurité civile	0	1 654 794	
TOTAUX	319 056	12 134 308	
SOLDE	-11 815 252	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 19 367 303 € des autorisations d’engagement et de 19 367 303 € des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 7 958 358 € en autorisations d’engagement et de 7 958 358 € en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- une minoration de 9 500 136 € en autorisations d’engagement et de 9 500 136 € en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
- une minoration de 254 015 € en autorisations d’engagement et de 254 015 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
- une minoration de 1 654 794 € en autorisations d’engagement et de 1 654 794 € en crédits de paiement du programme « Sécurité civile » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Sécurités » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 7 552 051 € les autorisations d’engagement et de 7 552 051 € les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 6 067 750 € des autorisations d’engagement et de 6 067 750 € des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- majoration de 911 230 € des autorisations d’engagement et de 911 230 € des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
- majoration de 573 071 € des autorisations d’engagement et de 573 071 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières ».