ART. 39	N°II-16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-16
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	1 466 601	
Handicap et dépendance	0	288 988	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	1 368 579	
TOTAUX	0	3 124 168	
SOLDE	-3 124 168	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 3 237 128 € des autorisations d’engagement et de 3 237 128 € des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 466 601 € en autorisations d’engagement et de 1 466 601 € en crédits de paiement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
- une minoration de 288 988 € en autorisations d’engagement et de 288 988 € en crédits de paiement du programme « Handicap et dépendance » ;
- une minoration de 1 481 539 € en autorisations d’engagement et de 1 481 539 € en crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 112 960 € les autorisations d’engagement et de 112 960 € les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 112 960 € des autorisations d’engagement et de 112 960 € des crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».