ART. 39	N°II-17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-17
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	2 066 958	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	0	7 066 958	
SOLDE	-7 066 958	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 7 066 958 € des autorisations d’engagement et de 7 066 958 € des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Sport » ;
- une minoration de 2 066 958 € en autorisations d’engagement et de 2 066 958 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative ».