ART. 39	N°II-18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-18
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	14 634 233	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	14 634 233	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	85 750	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	645 784	
TOTAUX	0	30 000 000	
SOLDE	-30 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 30 000 000 € des autorisations d’engagement et de 30 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 14 634 233 € en autorisations d’engagement et de 14 634 233 € en crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » ;
- une minoration de 14 634 233 € en autorisations d’engagement et de 14 634 233 € en crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;
- une minoration de 85 750 € en autorisations d’engagement et de 85 750 € en crédits de paiement du programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » ;
- une minoration de 645 784 € en autorisations d’engagement et de 645 784 € en crédits de paiement du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».