ART. 39	N°II-20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-20
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale	0	990 188	
Vie politique, cultuelle et associative	0	799 422	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	2 391 984	
TOTAUX	0	4 181 594	
SOLDE	-4 181 594	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 4 695 802 € des autorisations d’engagement et de 4 695 802 € des crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 254 396 € en autorisations d’engagement et de 1 254 396 € en crédits de paiement du programme « Administration territoriale » ;
- une minoration de 799 422 € en autorisations d’engagement et de 799 422 € en crédits de paiement du programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- une minoration de 2 641 984 € en autorisations d’engagement et de 2 641 984 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 514 208 € les autorisations d’engagement et de 514 208 € les crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 264 208 € des autorisations d’engagement et de 264 208 € des crédits de paiement du programme « Administration territoriale » ;
- majoration de 250 000 € des autorisations d’engagement et de 250 000 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».