ART. 39	N°II-21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-21
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	4 279 606	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	8 315 493	
TOTAUX	0	12 595 099	
SOLDE	-12 595 099	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 12 595 099 € des autorisations d’engagement et de 12 595 099 € des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 4 279 606 € en autorisations d’engagement et de 4 279 606 € en crédits de paiement du programme « Aide économique et financière au développement » ;
- une minoration de 8 315 493 € en autorisations d’engagement et de 8 315 493 € en crédits de paiement du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement ».