ART. 39	N°II-22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-22
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	6 540 245	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	980 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	911 919	
TOTAUX	0	8 432 164	
SOLDE	-8 432 164	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 8 827 979 € des autorisations d’engagement et de 8 827 979 € des crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 6 540 245 € en autorisations d’engagement et de 6 540 245 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » ;
- une minoration de 980 000 € en autorisations d’engagement et de 980 000 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
- une minoration de 1 307 734 € en autorisations d’engagement et de 1 307 734 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 395 815 € les autorisations d’engagement et de 395 815 € les crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».