ART. 39	N°II-25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-25
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	6 948 828	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 093 383	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	1 808 153	
Interventions territoriales de l’État	0	139 020	
Politique de la ville	0	4 132 165	
TOTAUX	0	15 121 549	
SOLDE	-15 121 549	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 15 139 019 € des autorisations d’engagement et de 15 139 019 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 6 948 828 € en autorisations d’engagement et de 6 948 828 € en crédits de paiement du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
- une minoration de 2 093 383 € en autorisations d’engagement et de 2 093 383 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;
- une minoration de 1 825 623 € en autorisations d’engagement et de 1 825 623 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ;
- une minoration de 139 020 € en autorisations d’engagement et de 139 020 € en crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l’État » ;
- une minoration de 4 132 165 € en autorisations d’engagement et de 4 132 165 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Cohésion des territoires » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 17 470 € les autorisations d’engagement et de 17 470 € les crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ;de la mission « Cohésion des territoires ».